La transmission du patrimoine s’anticipe, afin que les proches du défunt payent moins de droits de succession. L’assurance-vie reste l’outil le plus approprié pour transmettre un patrimoine financier. Cloisonner son patrimoine professionnel et personnel protège les proches du défunt de ses créanciers professionnels. Enfin, faire un testament certifié devant un notaire permet d’anticiper sa succession sans commettre d’incompatibilités juridiques.

Anticiper la transmission de son patrimoine

La règle d’or consiste à anticiper sa succession. Tout d’abord, organiser sa succession de son vivant permet de payer (nettement) moins de droits de succession : un donateur peut ainsi réaliser des donations de son vivant ou procéder à un démembrement de son patrimoine. Pour le patrimoine immobilier, mieux vaut créer une SCI (Société Civile Immobilière) : lors de la succession, les parts de la SCI transmises subissent une décote par rapport à la valeur réelle du bien immobilier. En outre, la SCI permet d’éviter les nombreux problèmes rencontrés lorsque les biens immobiliers sont détenus en indivision par une famille.

À l’inverse, une succession non préparée peut s’avérer coûteuse et peut obliger les héritiers à vendre tout ou partie du patrimoine du défunt afin de régler les droits de succession. Les conseils d’un notaire, d’un avocat fiscaliste ou d’un expert comptable sont donc fortement recommandés afin de préparer au mieux sa succession.

Enfin, une succession bien anticipée permet d’éviter de nombreuses dissensions familiales.

Souscrire une assurance-vie pour transmettre son patrimoine financier

Souscrire un contrat d’assurance-vie permet d’optimiser la succession de son patrimoine financier. Ainsi, pour les sommes d’argent (« primes ») versées par le défunt sur le contrat avant ses 70 ans (primes et intérêts), un prélèvement forfaitaire de 20% s’applique, auquel il faut appliquer un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (et prendre en compte tous les contrats d’assurance-vie détenus par le défunt). Au-delà de 700 000 euros, le taux de prélèvement passe à 31,25%.

Si les primes ont été versées sur le contrat d’assurance-vie avant le 13 octobre 1998, ces sommes et leurs intérêts sont totalement exonérés de droits de succession.

Les primes versées par le titulaire du contrat d’assurance-vie après l’âge de 70 ans doivent être déclarées à la succession du défunt, après un abattement global de 30 500 euros (sauf si le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991, auquel cas la règle des primes versées avant 70 ans s’applique).

Pour une succession moins taxée, il est donc important de souscrire une assurance-vie et d’abonder ce contrat avant ses 70 ans.

Le conjoint survivant ou le partenaire pacsé ne paient pas de droits de succession. Si le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est désigné bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, les sommes versées sur ce dernier sont totalement exonérées de droits de succession.

Cloisonner patrimoine personnel et professionnel

Si vous êtes un professionnel indépendant, une succession non préparée permet à vos créanciers professionnels de réclamer à la succession vos dettes impayées. Opter pour le régime matrimonial de la séparation de biens empêchera vos créanciers de réclamer à votre conjoint survivant et vos héritiers des dettes nées de votre activité professionnelle et de saisir les biens propres de votre conjoint survivant. La rédaction du tel contrat de mariage nécessite les conseils d’un notaire ou d’un avocat. La séparation des patrimoines est également possible avec un Pacs.

Afin de palier une éventuelle baisse du chiffre d’affaire de l’entreprise suite à la disparition de son dirigeant, souscrire une « assurance homme clé » peut s’avérer judicieux. Ainsi, en cas de disparition du dirigeant, cette assurance prendra en charge une perte d’exploitation et le remboursement des frais bancaires de la société du dirigeant décédé.

Faire un testament certifié par un notaire

Faire un testament certifié par un notaire (« testament authentique ») permet d’anticiper certains problèmes en cas de disparition de son signataire. En effet, ce document est incontestable, car le notaire veille à la bonne application des volontés du défunt. Les testaments rédigés sans recueillir l’avis d’un notaire sont déconseillés : en cas d’erreur ou d’incompatibilités juridiques, votre notaire ne pourra pas vous conseiller et l’ensemble de vos dernières volontés risque de facto de ne pas pouvoir être exécuté.